Fiches pratiques> Principes juridiques de l'archivage des documents électroniques
Avec l’avènement du numérique, les rayonnages de documents papier archivés dans les entreprises ou
les administrations devraient progressivement faire place à des systèmes d’archivage électronique.
En général, on dit que le papier confère la pérennité à l’acte/document. Le
support électronique est, quant à lui, sujet de méfiance pour les entreprises (incertitude de
l’intégrité du document et de sa lisibilité ultérieure). Ceci explique sans doute pourquoi le
marché attend des règles d’archivage précises.
Le livre rouge que la Société SYSTEMIC propose répond aux attentes des entreprises et de
leurs clients dans le domaine de l’archivage. Celui-ci a été rédigé par le cabinet d’avocats
CAPRIOLI & Associés qui a développé un savoir-faire éprouvé depuis de nombreuses
années en ce domaine complexe, aux techniques variées.
Vous y trouverez un commentaire sur les principes juridiques énoncés dans les textes législatifs et
réglementaires qui semblent les plus significatifs ainsi que les notions fondamentales de l’archivage. Cette analyse
doit permettre de déterminer les critères de fiabilité que doit respecter un système d’archivage.
