L'Europe légifère dans le domaine de la santé et de la sécurité
Une directive-cadre du 12 juin 1989 a rassemblé les principes généraux dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail. Cette directive est en application depuis le 1er janvier 1993.
L'organisation générale de la sécurité dans les entreprises
La directive-cadre 89/391 du 12 juin 1989 prévoie que l'employeur doit prendre les mesures pratiques nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé.
tenir compte de l'état d'évolution de la technique,
remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins ou pas du tout,
introduire la prévention des risques dans l'organisation du travail,
adapter le travail à l'Homme,
prendre des mesures de protection collectives avant les mesures individuelles,
donner les instructions appropriées,
contrôler l'application de ces mesures.
La sécurité et la santé sur les lieux de travail
La directive 89/654 du 30 novembre 1989 fixe les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail.
Voici les thèmes pour lesquels des règles sont à appliquer dans les lieux de travail :
stabilité et solidité des bâtiments,
installation électrique,
voies et issues de secours,
détection et lutte contre l'incendie,
aération des lieux de travail,
éclairage naturel et artificiel des locaux de travail,
plancher, murs, plafonds et toits des locaux de travail,
portes et portails,
voies de circulation et zones de danger,
escaliers et trottoirs roulants,
quais et rampes de chargement,
dimension et volume d'air des locaux-espace pour la liberté de mouvement au poste de travail,
locaux de repos,
femmes enceintes et mères allaitantes,
équipements sanitaires (vestiaires et armoires à vêtements, douches et lavabos, toilettes),
locaux destinés aux premiers secours-matériel,
travailleurs handicapés,
lieux de travail extérieurs.
En résumé, le chef d'entreprise est responsable de la sécurité et de la protection de la santé dans son entreprise, et il devra parfois se faire assister par des spécialistes.
De leur côté, les travailleurs et leurs représentants ont l'obligation de concourir activement aux actions de prévention et de protection.
Tenir compte de l’état d’évolution de la technique
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins
Planifier la prévention
Prendre des mesures de protection collective
Donner les instructions appropriées aux travailleurs
Les 9 principes généraux de prévention sont inscrits dans le Code du travail (article L. 4121-2). Ils doivent être mis en œuvre en respectant les valeurs essentielles et les bonnes pratiques de prévention. Ces principes permettent par ailleurs d’intégrer dans la prévention l’origine multifactorielle (organisationnelle, humaine, technique…) des risques professionnels.
Directives importantes
Directive-cadre 89/391 du 12/06/89 sur la santé et la sécurité au travail.
Directive 89/654 du 30/11/1989 sur les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail.
Directive 89/655 du 30/11/1989 sur les équipements de travail.
Directive 89/656 du 30/11/1989 sur l'utilisation des équipements de protection individuels (EPI).
Directive 90/269 du 29/05/90 sur la manutention manuelle des charges comportant des risques, notamment dorsolombaires, pour les travailleurs.
Directive 90/270 du 29/05/90 sur l'utilisation des écrans de visualisation.
Directive 92/58 du 24/06/92 sur les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et / ou de santé au travail.
Directive 92/85 du 19/10/1992 sur l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail.
